STATUTS DE L’ASSOCIATION "DELLEC PLONGÉE".

 

 

 

 

Article 1.

CONSTITUTION.

 

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "DELLEC PLONGÉE".

 

Article 2

SIÈGE SOCIAL - DUREE.

 

Le siège social est fixé à :

            Mairie de Plouzané ,

            Place Angela Duval

            29280 Plouzané

 

Sa durée est illimitée.

 

Article 3

OBJET DE L'ASSOCIATION.

 

Cette association a pour objet la pratique de l'éducation physique et des sports, et plus particulièrement de développer et de favoriser, par tous les moyens appropriés sur les plans sportifs et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique, ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la pèche sous marine, la plongée en scaphandre et la nage avec accessoires pratiquée en mer, piscine, lac et eau vive.

Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, la flore et les richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.

L'association respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.

Elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la FFESSM et s'engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des Assemblées générales du comité directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre. ( Art. 16-loi16/7. 1984 et textes régissant les normes de sécurité et de pratique)

L'association ne poursuit aucun but lucratif ; elle s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère racial, politique ou confessionnel.

Elle s'interdit également toute forme de discrimination dans l'organisation et la vie de l'association et doit maintenir un égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.

La liberté d'opinion et le respect des droits de la défense sont assurés.

L'association est affiliée à la "Fédération Française d'Études et de Sports Sous-marins" (FFESSM) et bénéficie de l'assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour un montant illimité.

 

Article 4.

FORMALITÉS D'ADHÉSION.

 

Pour faire partie de l'association, il faut en faire la demande écrite, payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le comité directeur, et s'engager à respecter les statuts et règlements du club.

L'association délivre à ses membres une licence valable quinze mois, du 15 septembre de l'année en cours au 31 décembre de l'année suivante.

Cette licence permet de justifier de leur identité.

Elle comporte obligatoirement la formule suivante signée par l'intéressé :

"Je certifie avoir pris connaissance des règlements en vigueur en matière de pêche sous-marine, ainsi que des statuts et règlements de la FFESSM, et m'engage à les respecter."

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de s'acquitter annuellement du montant de la cotisation.

Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer à l’association pour la pratique de la pèche sous marine.

Les mineurs doivent, en outre, fournir lors de leur inscription une autorisation écrite de la personne exerçant l'autorité parentale.

En dehors des membres actifs, il existe des membres d’honneur qui peuvent être dispensés de cotisation

Article 5.

DÉMISSION - RADIATION.

 

La qualité de membre de l'association se perd par le non-renouvellement de l'adhésion ou en cas de non-paiement de la cotisation annuelle au début de la saison.

Elle se perd également en cas de démission, ou par radiation prononcée par le comité directeur, en cas de motif grave.

La décision de radiation ne peut être prise qu'à la majorité absolue des membres composant le comité directeur.

Le membre intéressé doit avoir été, au préalable, entendu par le comité directeur. Il peut faire appel de la décision devant l'assemblée générale.

 

Article 6.

RESSOURCES.

 

Les ressources de l'association proviennent des cotisations de ses membres, du produit des fêtes et manifestations, de la rétribution de services rendus, et de toutes autres ressources ou subventions qui ne soient pas contraires aux lois en vigueur.

 

Article 7.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT.

 

Les pouvoirs de direction sont exercés par un comité directeur dont les membres, au nombre de huit minimum, sont élus par l'assemblée générale pour une durée de trois ans et renouvelables par tiers.

Pour être électeur, il faut être membre actif depuis une saison entière au moins, âgé de plus de seize ans le jour de l'élection, et être à jour de sa cotisation.

Pour être éligible au comité directeur, il faut être membre actif depuis une saison entière, âgé de plus de dix huit ans le jour de l'élection, être à jour de sa cotisation, jouir de ses droits civils et avoir fait acte de candidature auprès du dit comité huit jours francs au moins avant la date du scrutin.

Le comité directeur élit chaque année un bureau directeur parmi les membres élus, composé au minimum d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier.

Les membres sortants sont rééligibles.

 

Article 8.

COMITÉ DIRECTEUR.

 

Le comité directeur prend toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l'association. Il fixe notamment le montant des cotisations annuelles et celui des différentes formations.

Le comité directeur se réunit aussi souvent que besoin, sur convocation de son président et au moins une fois par trimestre.

Le secrétaire assiste le président, rédige les comptes-rendus des réunions, gère la correspondance et conserve les archives du club. Ces procès-verbaux, rédigés sans blanc ni rature, sont signés par le président, le trésorier et le secrétaire.

Le président du comité directeur représente juridiquement l'association.

Le trésorier tient une comptabilité complète des recettes et dépenses de l'association.

Le président et le trésorier ont seuls et individuellement la signature pour le fonctionnement des comptes bancaires.

Les comptes sont soumis au vote de l'assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

 

Article 9.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.

 

L'assemblée générale comprend tous les membres actifs prévus à l'article 4 des présents statuts.

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, au plus tard en décembre, sur convocation du comité directeur.

Le secrétaire convoque les membres quinze jours au moins avant la date prévue par message électronique ou courrier.

Pour délibérer valablement, au moins le quart des membres de l'association doit assister à l'assemblée générale. Si ce quorum du quart des membres n'est pas atteint, le président fait constater ce fait. Une nouvelle assemblée générale est alors convoquée dans un délai de six jours et, cette fois, délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Le président, assisté des membres du comité directeur, préside l'assemblée et expose le rapport moral de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier aux votes de l'assemblée.

L'assemblée générale se prononce sur les éventuelles modifications des statuts.

Seules devront être traitées les questions figurant à l'ordre du jour.

Après épuisement des questions à l'ordre du jour, il est procédé à l'élection des nouveaux membres du comité directeur.

 

 

 

 

Article 10.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.

 

En cas de besoin, le président ordonnera, de sa propre initiative ou sur la demande d'au moins un quart des membres de l'association, la convocation d'une assemblée générale extraordinaire.

 

Article 11.

EFFECTIF EN LICENCIÉS.

 

Pour fonctionner valablement, l'association doit compter en fin d’exercice un nombre minimum de onze licenciés.

En dessous de onze, le club sera radié automatiquement des structures de la FFESSM.

 

Article 12.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

 

Un règlement intérieur est établi par le comité directeur et adopté par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à préciser les divers points non prévus par les statuts, en particulier ceux qui ont trait à l'administration et au fonctionnement interne de l'association.

 

Article 13.

DISSOLUTION.

 

La dissolution de l'association doit être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents lors d'une assemblée générale, conformément aux articles 9 et 10 des présents statuts.

Lors de la dissolution, en aucun cas les membres ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association, en dehors des apports personnels de chacun.

La "Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports" (DDJS) devra être tenue immédiatement informée de cette dissolution.

 

Article 14.

DÉCLARATION EN PRÉFECTURE.

 

Le président doit effectuer auprès de la Préfecture du Finistère les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour la loi du 1er juillet 1901, concernant notamment :

-          les modifications apportées aux statuts.

-          Les changements de titre de l'association.

-          Le transfert du siège social.

-          Les changements survenus au sein du comité de direction et de son bureau.

 

Article 15.

DÉCLARATION AUPRÈS DE LA DDJS.

 

Les statuts et le règlement intérieur, ainsi que les différentes modifications qui pourraient y être apportées, seront transmis à la "Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports", dans le mois qui suit leur adoption par l'assemblée générale.

 

 

 

Les présents statuts ont été approuvés en "Assemblée générale constitutive".

Plouzané le

 

 

 

Le Président;                            Le secrétaire;                         Le trésorier;

Nom et signature.                     Nom et signature.                  Nom et signature.